Coût et prise en charge

PRISE EN CHARGE DES SOINS D'ORTHODONTIE PAR L'ASSURANCE MALADIE

Les traitements d’orthodontie sont pris en charge par l’Assurance Maladie s’ils sont commencés avant le 16ème anniversaire du patient et sous et sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie.

A titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans et les adultes peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n’est pas renouvelable.

Au-delà du 16ème anniversaire les soins d’orthodontie ne sont plus pris en charge par l’Assurance Maladie.

DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE

La feuille de demande d’entente préalable (formulaire cerfa S3150) est remplie par votre orthodontiste, complétée par l’assuré, signée, puis adressée à votre caisse d’Assurance Maladie.

Au-delà d’un délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d’Assurance Maladie, la demande d’entente préalable peut être considérée comme ayant été acceptée.

Il faut savoir que l’accord de la caisse d’Assurance Maladie est valable 6 mois.

Il est donc impératif de débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord.

Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.

TARIFS ET REMBOURSEMENTS DES TRAITEMENTS D'ORTHODONTIE

Les tarifs des traitements d’orthodontie sont libres.

 

La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursés par l’Assurance Maladie peut éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès d’elle.

 

Le saviez-vous ?

 

Avant le début de soins un devis détaillé, à signer en cas d’accord, vous sera remis par votre orthodontiste.